CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ILA Mieux-Être — LAFORTUNE Elodie
Micro-entreprise | SIRET : 101182186 | 97114 Trois-Rivières, Guadeloupe
1. Identification de l'entreprise
Raison sociale : ILA Mieux-Être — LAFORTUNE Elodie
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 101182186
Adresse : 97114 Trois-Rivières – Guadeloupe
Email : [email protected]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations d'accompagnement en ligne proposées par ILA Mieux-Être, ainsi que les conditions liées à l'acquisition d'un kit d'huiles essentielles doTERRA réalisée dans ce cadre.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des services proposés
ILA Mieux-Être propose des accompagnements en ligne à visée éducative et de bien-être, pouvant inclure notamment : déblocage d'outils de travail, processus de clarification de vision, contenus numériques, ressources pédagogiques, sessions individuelles ou collectives en visioconférence, et accès à un espace membre.
Ces services ont une finalité exclusivement éducative, informative et de bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, une psychothérapie, un diagnostic ou une prise en charge médicale ou paramédicale. Les informations et conseils partagés ne remplacent jamais l'avis d'un médecin ou professionnel de santé qualifié.
4. Composition de la commande
La commande comprend deux éléments distincts :
a) L'accompagnement en ligne
Prestation proposée et délivrée par ILA Mieux-Être. L'accès aux outils, contenus et ressources est activé dès que les deux conditions d'accès décrites à l'article 8 sont réunies.
b) Le kit d'huiles essentielles doTERRA
L'acquisition du kit d'huiles essentielles est une condition nécessaire à la participation au programme, les huiles constituant un outil central de l'accompagnement. Cette acquisition se fait directement auprès de doTERRA, via le lien affilié fourni par ILA Mieux-Être, et entraîne la création d'un compte client doTERRA au nom de l'acheteur.
Le montant versé à ILA Mieux-Être couvre exclusivement la prestation d'accompagnement. L'achat du kit doTERRA est une transaction distincte, réalisée auprès de doTERRA et soumise aux conditions générales de vente de cette société.
5. Responsabilité liée aux produits doTERRA
ILA Mieux-Être intervient uniquement en qualité de conseillère indépendante doTERRA et n'est en aucun cas responsable de :
– la vente, la facturation ou l'encaissement liés au kit doTERRA
– la préparation, l'expédition ou la livraison de la commande
– les délais d'acheminement
– les dommages, casses ou pertes survenant pendant le transport
– le service après-vente, les retours ou échanges produits
Toute réclamation relative à la commande de produits (réception, état du colis, délai, remboursement produit) doit être adressée directement au service client doTERRA, aux coordonnées communiquées lors de la création du compte.
L'utilisation des huiles essentielles relève de la seule responsabilité du client, qui s'engage à respecter les précautions d'usage du fabricant. Une vigilance particulière est requise chez les enfants, les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes épileptiques, asthmatiques ou présentant des pathologies médicales. En cas de doute, une consultation préalable auprès d'un professionnel de santé est vivement recommandée.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ILA Mieux-Être se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf mention contraire (paiement en plusieurs fois possible selon les offres proposées).
En cas de défaut de paiement ou d'échec de prélèvement, l'accès aux contenus, à l'espace membre et aux sessions pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
8. Conditions d'accès et activation de l'accompagnement
L'accès au programme est soumis à la réunion de deux conditions cumulatives :
1. L'achat du kit d'huiles essentielles doTERRA via le lien fourni par ILA Mieux-Être, entraînant la création d'un compte client doTERRA au nom de l'acheteur. Le client s'engage à transmettre la confirmation de commande doTERRA à ILA Mieux-Être.
2. Le paiement intégral de la prestation d'accompagnement auprès d'ILA Mieux-Être.
L'accès aux outils de travail, ressources numériques et contenus pédagogiques est activé uniquement lorsque ces deux conditions sont simultanément remplies. Le client en est informé par email dès activation.
Les accès fournis sont strictement personnels et non transmissibles. Toute reproduction, partage, diffusion ou revente des contenus est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d'ILA Mieux-Être.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du même code, en acceptant les présentes CGV et en validant sa commande, le client reconnaît et accepte expressément que :
– l'accès aux contenus numériques et à l'accompagnement débute immédiatement après réunion des deux conditions définies à l'article 8
– cet accès immédiat entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de l'accès aux contenus, début de l'accompagnement, participation à une session, ou accès à l'espace membre.
10. Politique de remboursement
Les prestations d'accompagnement sont non remboursables dès lors que l'accès aux contenus a été activé ou qu'une session a eu lieu. Les programmes ayant déjà commencé ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale contraire. Toute demande exceptionnelle sera examinée au cas par cas, à la seule discrétion d'ILA Mieux-Être.
Le kit doTERRA, en tant qu'achat distinct réalisé auprès de doTERRA, est soumis exclusivement à la politique de remboursement de doTERRA.
11. Responsabilité
ILA Mieux-Être est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat particulier n'est garanti.
Le client demeure seul responsable de ses décisions, de l'application des conseils reçus et des conséquences éventuelles. ILA Mieux-Être ne pourra être tenue responsable d'un usage inadapté des contenus ou des produits, d'un dommage indirect, ou d'une interruption technique indépendante de sa volonté.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par ILA Mieux-Être (textes, vidéos, PDF, méthodes, exercices, visuels, supports pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi client et de l'accès aux services. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : [email protected]
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur demande.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
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À compléter ultérieurement : plateforme du tunnel de vente, politique de confidentialité complète, politique cookies, médiateur désigné.